1. Les présentes conditions générales ainsi que toutes politiques, règles ou documents accessibles via un lien inséré dans ces conditions générales (ci-après, ensemble, les « Conditions générales ») énoncent les conditions d’utilisation qui s’appliquent au site www.burberry.com et aux applications et sites Internet mobiles détenus et/ou exploités par ou pour le compte de la société Burberry Limited (ci-après les « Plateformes »). Burberry Limited sera désignée dans les présentes Conditions générales par « Burberry » ou « nous ». Pour toute question relative aux Plateformes ou concernant les présentes Conditions générales, ou dans le cas peu probable de réclamations concernant des produits que vous avez achetés sur les Plateformes, vous pouvez nous contacter aux adresses postale et électronique suivantes :

Burberry Limited
444 Madison Avenue
New York NY 10022
États-Unis

Nous Contacter

customerservice@burberry.com

2. Si vous choisissez un lieu de livraison hors des États-Unis d'Amérique, veuillez consulter les Conditions générales pour la Chine (pour une livraison en Chine continentale) et les Conditions générales de Burberry Limited pour le R.-U. (pour tout autre lieu de livraison), qui s'appliqueront à vos achats et à votre utilisation des Plateformes.

3. La dernière révision des présentes Conditions générales a été effectuée le 2 octobre 2019.

1. Les présentes Conditions générales s'appliquent à votre utilisation des, et accès aux, Plateformes, comprenant l'ensemble de vos commandes portant sur tous produits ou services que nous avons mis en vente via les Plateformes. En accédant aux Plateformes, vous reconnaissez avoir lu, compris et acceptez de vous soumettre sans réserve aux présentes Conditions générales. Nous vous conseillons donc de lire attentivement ces Conditions générales, et d'en enregistrer ou imprimer une copie à des fins de consultation ultérieure. Si vous vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions générales, vous devez immédiatement cesser toute utilisation et tout accès à l’ensemble des Plateformes. Les Conditions générales peuvent être régulièrement modifiées et mises à jour et toutes modifications effectuées seront effectives à compter de la publication des nouvelles Conditions générales sur les Plateformes. Veuillez noter que certaines des options ne seront pas disponibles sur toutes les Plateformes.

2. Veuillez noter que les présentes Conditions générales n'affectent pas les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

3. Vous garantissez que les données que vous fournissez lors de votre inscription sur toute Plateforme ne sont pas trompeuses, sont véridiques et exactes à tous égards et vous vous engagez à notifier notre service clientèle de tout changement relatif à ces données.

4. Nous pouvons modifier, retirer ou suspendre l'accès à toute Plateforme (en tout ou en partie, de façon permanente ou temporaire) avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.

5. Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web ou ressources (ci-après les « SITES LIÉS »). Burberry n'a aucun contrôle sur le contenu des Sites liés et vous reconnaissez que si vous accédez à un Site

lié à partir d'un lien figurant sur les Plateformes, Burberry n'est pas responsable de la disponibilité des Sites liés et ne saurait en aucun cas être responsable du contenu des Sites liés, y compris (de façon non limitative) de tous produits ou services disponibles sur ces Sites liés, de toute publicité ou tout contenu figurant sur ces Sites liés, ou de l'utilisation que ces Sites liés peuvent faire de vos données personnelles. En outre, Burberry ne peut être tenue responsable de toute infraction, tout préjudice ou toute perte causé par ou en relation avec l'utilisation desdits Sites liés ou leur contenu, ou dû au fait que vous avez fait confiance auxdits Sites liés ou à leur contenu.

6. Burberry peut à tout moment vous refuser l'accès aux Plateformes, à sa seule discrétion, par exemple, de façon non limitative, lorsqu’elle pense que votre utilisation des Plateformes n'est pas conforme aux présentes Conditions générales, à une quelconque législation ou aux droits de tout tiers, ou n'est pas respectueuse d'autrui.

7. Tout contenu que vous téléchargez sur les Plateformes en vue de sa publication sera considéré comme étant non-confidentiel et non-réservé, et nous sommes autorisés à utiliser, copier, distribuer, reproduire, exploiter, modifier, changer et/ou divulguer ce contenu à des tiers, et ce à toutes fins. Nous avons également le droit de révéler votre identité à tout tiers affirmant qu'un contenu que vous avez mis en ligne ou téléchargé sur les Plateformes constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit au respect de la vie privée.

8. Burberry ne sera pas tenue responsable de, ou ne pourra voir sa responsabilité engagée envers vous ou tout autre tiers en raison de, la teneur ou l'exactitude de tous contenus mis en ligne par vous ou tout autre utilisateur des Plateformes et, par les présentes, vous reconnaissez être responsable à l'égard de Burberry et vous engagez à l’indemniser de, et à la garantir contre, tous les coûts, dommages et intérêts, dépenses, pertes et responsabilités encourus (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) et/ou subis par Burberry en raison de toute réclamation relative à votre utilisation des Plateformes ou à toute activité réalisée par vous ou toute personne autre que Burberry liée à votre compte.

9. Burberry a le droit de supprimer, à son entière discrétion, tout contenu ou message que vous avez mis en ligne sur les Plateformes.

10. Les Plateformes et leurs services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Plateformes et leurs services.

11. La vérification de la disponibilité de certains produits dans certaines boutiques Burberry peut vous être proposée via les Plateformes. Cependant, cette fonctionnalité n’est pas disponible pour toutes les boutiques Burberry et sur toutes Plateformes. Le niveau des stocks disponibles sera régulièrement mis à jour mais nous ne pouvons pas garantir que le produit sélectionné sera disponible lors de votre visite de la boutique concernée. Toutefois, cette fonctionnalité ne permet pas de réserver un produit en boutique.

12. Clause compromissoire et renonciation à certains droits

LE PRÉSENT ARTICLE A POUR EFFET DE LIMITER CERTAINS DROITS, DONT LE DROIT D’ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT D’ÊTRE JUGÉ PAR UN JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE FORME DE RECOURS COLLECTIF OU ACTION DE GROUPE/EN REPRÉSENTATION CONJOINTE, LE DROIT D’ENTAMER UNE PROCÉDURE DITE DE « DISCOVERY » (ÉCHANGE D’ÉLÉMENTS DE PREUVE) SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST STIPULÉ DANS LE RÈGLEMENT DE L’ASSOCIATION AMÉRICAINE D’ARBITRAGE (AAA), ET LE DROIT DE BÉNÉFICIER DE CERTAINS RECOURS ET AUTRES FORMES DE RÉPARATION. IL EST POSSIBLE ÉGALEMENT QUE VOUS ET BURBERRY NE PUISSIEZ PAS BÉNÉFICIER DANS LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE D’AUTRES DROITS DONT VOUS DISPOSERIEZ DEVANT LES TRIBUNAUX.

Vous et Burberry convenez d’avoir recours à une procédure d’arbitrage obligatoire et définitive, plutôt que de vous rendre devant les tribunaux, pour résoudre tout litige survenant entre vous. Vous et Burberry renoncez, par les présentes, à tout droit d’être jugé par un jury dans le cadre de tout Litige. Tous les différends, contestations, demandes reconventionnelles ou autres conflits survenant entre vous et Burberry concernant les présentes Conditions générales ou les Plateformes (chacun un « Litige ») seront soumis à une procédure d’arbitrage obligatoire conformément au règlement d’arbitrage de l’Association américaine d’arbitrage (le « Règlement de l’AAA »). L’arbitrage sera mené par un arbitre unique. La sentence rendue par l’arbitre dans le cadre de cet arbitrage sera finale et définitive entre les parties, et pourra être exécutée par tout tribunal compétent. Vous et Burberry convenez que la procédure d’arbitrage devra être tenue confidentielle et que l’existence de la procédure et de tout élément de celle-ci (notamment, les observations/arguments, conclusions ou autres documents produits ou échangés et tous témoignages ou autres observations orales et sentences) ne pourra pas être divulguée en dehors de la procédure d’arbitrage, sauf si cela est requis dans le cadre de toute procédure judiciaire liée à l’arbitrage ou par les règles et règlements de divulgation des autorités de contrôle ou autres autorités administratives.

Si le coût de l’arbitrage est supérieur à 150 dollars ou si vous pouvez démontrer que le coût de l’arbitrage sera élevé comparé au coût d’un contentieux, Burberry prendra à sa charge tous les frais administratifs et honoraires des arbitres encourus dans l’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaires pour que le coût de l’arbitrage ne soit pas élevé. Dans sa sentence finale, l’arbitre pourra répartir les frais d’arbitrage et la rémunération de l’arbitre entre les parties selon des montants qu’il jugera appropriés.

Cette clause compromissoire ne vous empêche pas, et n’empêche pas Burberry, de saisir toute autorité administrative indépendante au niveau fédéral, fédéré ou local. Vous et Burberry avez également le droit de saisir tout tribunal d’instance (small claims court). En outre, vous et Burberry avez le droit de saisir tout tribunal compétent afin d’obtenir le prononcé de mesures provisoires, en particulier des ordonnances de référé pré-arbitral ou des mesures conservatoires, et toute demande de ce type n’est pas réputée incompatible avec les présentes Conditions générales ni ne vaut renonciation au droit d’avoir recours à l’arbitrage pour trancher tout différend, comme prévu dans les présentes Conditions générales.

Ni vous ni Burberry ne pouvez agir en qualité de représentant d’un groupe/d’une catégorie de personnes ou de « procureur privé », ni participer en tant que membre d’une catégorie de requérants, dans le cadre d’un Litige. Les Litiges ne peuvent pas être tranchés par voie d’arbitrage collectif ou de groupe. L’arbitre peut régler uniquement vos Litiges individuels et/ou ceux de Burberry. L’arbitre ne peut pas regrouper ou réunir les recours d’autres personnes ou parties pouvant se trouver dans une situation similaire.

Si une quelconque stipulation du présent article est jugée non valable ou inapplicable, elle n’aura aucun effet et sera séparée de l’article, étant entendu que le reste de l’article demeurera pleinement applicable. Toute renonciation à se prévaloir d’une quelconque stipulation du présent article des Conditions générales n’aura d’effet ou ne sera applicable que si elle a été consignée dans un document écrit signé par la partie dont elle émane. Cette renonciation ne vaut pas renonciation à, et n’affecte, aucune autre partie des Conditions générales. Le présent article demeurera en vigueur même si votre relation avec Burberry prend fin.

13. Fournisseurs tiers et magasins d’applications

Certains fournisseurs tiers commercialisant des appareils et/ou des systèmes d’exploitation avec lesquels les Plateformes qui sont des applications mobiles sont censées être compatibles nous obligent à insérer dans les présentes Conditions générales certaines dispositions supplémentaires. Celles-ci se trouvent à la fin des présentes Conditions générales dans l’article F « Dispositions supplémentaires de fournisseurs tiers ». Ces dispositions sont requises par les fournisseurs tiers concernés, et non par Burberry.

Certains fournisseurs tiers et/ou leurs filiales exploitent et gèrent des magasins d’applications (également appelés app stores). Vous devez vous conformer à l’ensemble des conditions d’utilisation, règles et politiques qui s’appliquent à tout app store tiers à partir duquel vous téléchargez les Plateformes qui sont des applications mobiles. Nous ne sommes pas responsables de ces app stores (à l’exception des Plateformes) ni de tout contenu fourni par ceux-ci et ne garantissons pas qu’ils resteront disponibles.

Si vous passez une précommande de produits qui sont disponibles en précommande sur les plateformes, les articles C(1) à C(8) ci-après peuvent être remplacés par des conditions spécifiques applicables auxdits produits, ou s'appliquer en sus de ces conditions, telles qu'exposées à l’article d ci-après.

1. Acceptation de commandes

1.1 Toutes les informations figurant sur les Plateformes concernant des Produits sont de simples invitations à entrer en pourparlers et ne constituent ni une offre, ni un contrat unilatéral. Vous reconnaissez que votre commande est une offre d'achat des produits figurant dans votre commande (ci-après les « Produits ») que vous nous passez conformément aux Conditions générales. Toutes les commandes que vous passez sont soumises à notre acceptation. Nous pouvons décider de ne pas accepter votre commande à notre discrétion pour tout motif, sans engager notre responsabilité envers vous. Les situations dans lesquelles nous pouvons refuser votre commande sont par exemple :

(a) Des Produits figurent sur les Plateformes mais ne sont pas disponibles ou leur prix est erroné ou leur description incorrecte à tout autre égard ;
(b) Nous ne parvenons pas à obtenir une autorisation pour votre paiement ;
(c) Vous commandez plusieurs quantités d'un seul et même Produit et la commande doit être envoyée à un seul client ou une seule adresse de livraison ;
(d) Des restrictions d'envoi s'appliquent à un Produit ;
(e) L'adresse de livraison que vous indiquez est l'adresse d'une personne morale ou physique fournissant des services de transitaire ; ou
(f) l’adresse de livraison que vous avez communiquée n’est pas une adresse de livraison valable.

1.2 Pour toute commande que vous nous adressez, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande ainsi que le détail des Produits que vous avez commandés. Veuillez noter que ce courriel est une confirmation de réception de votre commande mais qu'il ne constitue en aucun cas une acception de commande. L'acceptation de votre commande et la conclusion d'un contrat de vente de Produits entre vous et nous ne pourront intervenir (i) qu’une fois que nous vous aurons envoyé un courriel vous confirmant que les Produits vous ont été expédiés ou (ii) si vous avez choisi de retirer les Produits dans une boutique Burberry (si ce service est disponible), qu’une fois que nous vous aurons envoyé un courriel vous confirmant que les Produits ont été expédiés à la boutique Burberry choisie (ci-après la « Confirmation d'expédition ») ou sont disponibles pour être retirés au sein de cette boutique. Veuillez noter que l'option de retirer les Produits dans une boutique Burberry n'est offerte que dans certains pays/certaines régions désigné(e)s et dans certaines boutiques Burberry désignées. Des informations complémentaires sont disponibles sur Pays de destination, coût & délais de livraison/Retrait en boutique. Après avoir conclu le contrat de vente, nous avons l'obligation légale de vous fournir des produits qui sont conformes au contrat.

1.3 Les commandes peuvent également être passées par téléphone, en anglais, français, espagnol, allemand, mandarin, cantonais, japonais, coréen, italien, russe ou portugais du Brésil, auprès de notre Service clientèle : Nous contacter. Si vous nous communiquez une adresse électronique, nous suivrons la procédure énoncée à l'article C (1.2) ci-dessus. Si vous ne nous avez pas communiqué d'adresse électronique, nous nous réservons le droit de suivre une procédure alternative que nous vous signalerons le moment venu.

1.4 À l'occasion de votre première commande, il est possible que l'on vous propose de vous enregistrer et il vous sera demandé de remplir certains champs obligatoires d'un bon de commande. Nous pouvons vous fournir et/ou vous demander d'utiliser des identifiants et mots de passe, et tous autres moyens, pour pouvoir accéder à certaines zones des Plateformes, telle que la rubrique Mon Compte du Site Web ou la rubrique « Vous » des Plateformes (ci-après l'« Accès sécurisé »). Nous ne procéderons ainsi qu'à condition que vous soyez responsable en permanence de la sécurité et de la confidentialité de cet Accès sécurisé. Vous devez vous conformer à l'ensemble de nos consignes et/ou règles de sécurité et nous informer immédiatement si vous apprenez ou suspectez toute utilisation non autorisée de votre Accès sécurisé, ou si votre Accès sécurisé est mis à disposition de tiers non autorisés. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous pouvons suspendre votre accès à l’une quelconque des Plateformes, sans engager notre responsabilité, si nous estimons de manière raisonnable qu'une telle action est nécessaire pour assurer la sécurité des Plateformes.

1.5 En cas de non-utilisation prolongée à l'origine de l'échec de votre connexion à l'une quelconque des Plateformes, il se peut que votre sélection de Produits soit perdue. Si tel est le cas, il vous faudra renouveler la saisie de vos Produits. Veuillez noter que les articles figurant dans votre panier ou votre wishlist ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d'autres clients.

1.6 Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles.

1.7 Les Produits (ainsi que les frais de livraison correspondants et les éventuels frais de traitement des transactions par carte ou de traitement des paiements) vous seront facturés lorsqu'ils vous auront été expédiés ou, si vous avez choisi de retirer les Produits dans une boutique Burberry, soit (a) lorsqu'ils auront été expédiés à la boutique Burberry concernée, soit (b) lorsque votre commande sera prête à être retirée, à moins que nous vous informions que pour certains produits, le paiement sera effectué de manière anticipée, et ce, au moment de votre commande ou peu de temps après avoir passé celle-ci.

1.8 La disponibilité, le prix et les options de livraison d’un article peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

1.9 Du fait de variations au niveau des procédés de fabrication que nous appliquons et des propriétés d'affichage du matériel informatique que vous utilisez pour consulter les Plateformes, les Produits que vous recevez peuvent présenter des différences mineures avec les couleurs, les mesures, les matières et les motifs des Produits présentés sur les Plateformes. Nous déclinons toute responsabilité concernant toute différence de cette nature.

1.10 Nous refusons les commandes dont l'adresse de livraison que vous avez indiquée est celle d'une personne morale ou physique qui fournit des services de transitaire. Dans l'hypothèse où nous accepterions une commande et où il serait ultérieurement porté à notre connaissance que l'adresse de livraison de cette commande est celle d'une personne morale ou physique fournissant des services de transitaire, nous serons en droit d'annuler la commande en question sur simple notification par téléphone ou message électronique.

2. PRIX

2.1 Tous les prix des Produits sur les Plateformes sont indiqués en dollars américains et correspondent uniquement au prix des Produits. Ils ne comprennent aucune taxe sur les ventes éventuellement due. Ils ne comprennent pas les frais de livraison. Pour en savoir plus sur les frais de livraison : Pays de destination, coût & délais de livraison.

2.2 Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations relatives à la tarification figurant sur les Plateformes. Toutefois, il arrive qu'une erreur se produise occasionnellement et que le prix de certains Produits soit erroné. Si le prix correct d'un Produit est inférieur à celui indiqué sur les Plateformes, sous réserve de notre droit de refuser une commande tel que prévu à l'article C 1.1(a), nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d'un Produit est supérieur à celui indiqué sur les Plateformes, nous pouvons, à notre discrétion, soit vous contacter et vous demander si vous maintenez la commande au prix correct, soit annuler votre commande et vous notifier une telle annulation. Nous ne serons pas contraints de vous fournir les Produits dont le prix est erroné. Si nous avons reçu un paiement anticipé de votre part alors que l’information sur le prix était erronée, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous rembourser dans les meilleurs délais, à condition que le produit n’ait pas encore été expédié.

2.3 Burberry peut modifier à tout moment les prix des Produits indiqués sur les Plateformes, sans préavis, mais de telles modifications ne s'appliquent pas aux Produits pour lesquels vous avez reçu une Confirmation d'expédition.

2.4 Veuillez noter que, dans certains pays, des taxes, droits, frais ou charges similaires supplémentaires peuvent être dus à votre administration fiscale nationale et/ou locale à réception de votre commande ou en rapport avec votre commande, y compris sans s'y limiter, les taxes ou droits sur les ventes, d'utilisation, d'accise, d'importation ou similaires. Vous êtes redevable du paiement de tels droits, frais et taxes. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour obtenir de plus amples informations avant de passer votre commande. Vous devez respecter les lois et réglementations applicables dans le pays auquel sont destinés les Produits. Nous ne saurions être tenus responsables de votre violation de telles lois.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 Le montant total de votre commande correspondra au prix de vente des Produits majoré de tous frais de livraison et taxes sur les ventes en vigueur. En savoir plus sur les Pays de destination, coût & délais de livraison.

3.2 Vous trouverez de plus amples informations sur les modes de paiement que nous acceptons et sur les modalités de facturation sur votre compte dans notre rubrique Paiement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les modes de paiement que nous sommes en mesure d’accepter.

3.3 Nous attirons votre attention sur le fait que nous acceptons les paiements en dollars américains.

3.4 Vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée ou le mode de paiement utilisé est la/le vôtre et que toutes les informations que vous nous fournissez à cet égard, y compris, de façon non limitative, le nom et l'adresse, sont complètes, correctes et exactes. Vous confirmez par ailleurs que la carte de crédit/débit/le mode de paiement est valable et que les informations sur le paiement effectué sont exactes. Tous les clients sont soumis à un contrôle de validation et d'autorisation effectué par l'organisme émetteur/le fournisseur du mode de paiement. Si cet organisme ou fournisseur refuse l'autorisation de paiement, nous n'accepterons pas votre commande. Dans pareil cas, nous ne répondrons d'aucun retard ou refus de livraison et ne serons pas tenus de vous renseigner sur le motif de ce refus.

3.5 Nous ne sommes pas responsables des frais ou autres montants qui peuvent être imputés par votre organisme émetteur, le fournisseur de votre mode de paiement ou votre banque, à l'occasion de notre traitement du paiement de votre commande.

3.6 Si la devise de votre carte de crédit/débit ou mode de paiement ne correspond pas à la devise de votre achat indiquée sur la Plateforme concernée, le prix final pourra être facturé dans la devise de votre carte ou mode de paiement. Dans ce cas, ce prix est calculé et facturé par votre organisme émetteur, le fournisseur de votre mode de paiement ou votre banque et nous ne pouvons être tenus responsables de tous coûts, frais ou autres montants qui pourraient vous être imputés, ou de toute responsabilité qui pourrait vous incomber, au motif que votre organisme émetteur ou le fournisseur de votre mode de paiement procède à la facturation dans une devise différente de celle utilisée pour votre achat, comme indiquée sur la Plateforme.

3.7 Dans certaines juridictions, nous pouvons proposer Klarna comme mode de paiement. Les conditions générales de Klarna sont disponibles sur ce lien si vous achetez depuis l'Allemagne, sur ce lien si vous achetez depuis le Royaume-Uni ou sur ce lien si vous achetez depuis les États-Unis. Nous n'acceptons aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation de Klarna comme mode de paiement. Burberry n'a aucune préférence quant au mode de paiement choisi. Il est possible que Klarna ne soit pas disponible pour tous vos achats effectués. En outre, votre éligibilité à l'utilisation de ce mode de paiement sera déterminée par Klarna au cas par cas.

4. CHÈQUES CADEAUX ET BONS ÉLECTRONIQUES

4.1 Les chèques cadeaux et bons électroniques peuvent être utilisés pour tous les produits (à l'exception des chèques cadeaux) en ligne sur le site américain Burberry.com et dans les Boutiques Burberry aux États-Unis d'Amérique. Les chèques cadeaux et bons électroniques ne peuvent pas être achetés ou utilisés sur l’Application Burberry.

4.2 Des taxes de vente peuvent être appliquées sur les produits achetés avec un Chèque cadeau Burberry en fonction de la destination de livraison de votre commande. Veuillez consulter la section Paiement pour obtenir de plus amples informations.

4.3 Les chèques cadeaux ne peuvent être cédés, ni renvoyés ou remboursés.

4.4 Si le montant total de votre commande est inférieur à la valeur du Chèque cadeau, le solde restant restera sur votre Chèque cadeau ou bon électronique et pourra être utilisé pour les commandes ultérieures. Vous pouvez vérifier le solde de votre Chèque cadeau ou bon électronique en nous contactant.

4.5 Si le montant total de votre commande est supérieur à la valeur du Chèque cadeau, le solde restant doit être payé par un moyen de paiement valide. Veuillez consulter la section Paiement pour obtenir de plus amples informations.

4.6 Si vous retournez des produits achetés en totalité ou en partie avec un Chèque cadeau ou un bon électronique, le remboursement sera effectué sous la forme d'un bon électronique.

4.7 Seuls les chèques cadeaux originaux seront acceptés. Pour les questions relatives à l'authenticité ou à la validité de votre Chèque cadeau, veuillez contacter le service client sur la page de contact.

4.8 Burberry décline toute responsabilité en cas de perte, vol, destruction ou utilisation non autorisée d'un Chèque cadeau.

5. FACTURATION

5.1 Que nous décidions d'émettre ou de mettre à disposition une facture ou que nous y soyons contraints par la loi en vigueur, nous nous réservons le droit d'émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques, et vous acceptez ce type de facturation.

6. LIVRAISON, DROIT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

6.1 Nous ne pouvons effectuer une livraison qu’à une adresse de livraison valable telle qu’indiquée sur votre bon de commande. Nous ne pouvons être tenus responsables du caractère inexact ou incomplet de ladite adresse. Il est impossible de modifier l’adresse de livraison une fois que votre commande a été passée. Veuillez noter que nous n'effectuons pas de livraison à des boîtes postales. La livraison par nos soins des Produits achetés sur les Plateformes peut être soumise à des restrictions territoriales. Nous vous fournirons la liste des zones de livraison couvertes par nous sur demande.

6.2 Si vous avez choisi notre service US Next Day et dès lors que nous avons accepté votre commande, nous nous chargerons d'expédier votre commande à temps pour une livraison le jour ouvré suivant. Le service US Next Day et l’option d’expédition Shoprunner ne sont pas disponibles pour les expéditions à destination d'Hawaii ou de l'Alaska. Pour plus d’informations, veuillez consulter les Pays de destination, coûts & délais de livraison. Si vous avez choisi la livraison standard aux États-Unis, et à condition que nous ayons accepté votre commande, Burberry se chargera d'expédier votre commande conformément aux délais de livraison prévus indiqués dans Pays de destination, coûts & délais de livraison ou selon les modalités spécifiées lors du processus de paiement au moment où vous passez votre commande. Les commandes reçues après toute date « limite » ou date de « dernière commande » ou reçues un autre jour qu'un jour ouvré seront traitées le jour ouvré suivant. Les délais de livraison prévus sont calculés à compter de la date de passation de la commande, sauf indication contraire. À cette fin, veuillez noter qu'un jour ouvré correspond à un jour pendant lequel les banques new-yorkaises sont ouvertes, à l'exception des samedis et des dimanches et des jours fériés fédéraux aux Etats-Unis d'Amérique. Si vous avez choisi notre service US Next Day, et si nous avons accepté votre commande, votre seul recours si Burberry n'expédie pas votre commande à temps pour une livraison le jour ouvré suivant est votre droit d'annuler la commande en question et d'obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes nous ayant été versées au titre de cette commande. Veuillez noter que certaines des options de livraison ne seront pas disponibles sur toutes nos Plateformes.

6.3 Le transfert de propriété des Produits intervient à la dernière des dates suivantes :

(a) la date à laquelle nous avons reçu l'intégralité du paiement des Produits ; et
(b) la date et l'heure du retrait des Produits en vue de leur livraison à l'adresse que vous avez indiquée ou dans la boutique Burberry désignée si vous avez choisi de procéder au retrait du ou des Produits dans une boutique Burberry.

6.4 Dès votre réception d'un Produit ou votre retrait du Produit (ou retrait par un tiers que vous avez désigné) dans la boutique Burberry désignée (selon les cas), vous supportez tous les risques de dommages ou de perte du Produit. Si vous choisissez de procéder au retrait du Produit dans une boutique Burberry, si ce service est disponible, vous supporterez tous les risques de dommages ou de pertes du Produit à compter du moment de l'enlèvement du Produit par vos soins ou par un tiers pour votre compte dans la boutique Burberry désignée.

6.5 Nous sommes en droit de livrer les Produits en plusieurs fois et chaque livraison partielle sera réputée constituer un contrat séparé, et nous sommes en droit de ne livrer qu'une partie de la commande.

6.6 Dans l'hypothèse où un Produit fait l'objet d'une importation ultérieure dans un pays différent :(i) de celui dans lequel nous avons livré le Produit, ou(ii) de celui dans lequel la boutique Burberry choisie est située, si vous choisissez de procéder au retrait de votre Produit dans une boutique Burberry, si ce service est disponible, il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les prescriptions, lois, réglementations et règles locales applicables en matière d'importation et de payer tous les droits et taxes à l'importation applicables à cet effet.

7. ANNULATION ET RETOURS DE PRODUITS

7.1 Si vous souhaitez annuler une commande ou retourner des Produits, vous devez le faire conformément à notre politique Retours et Annulation.

7.2 Veuillez noter que vous ne pouvez annuler ou retourner des Produits personnalisés ou faits sur mesure. Cela n’affecte pas vos droits en tant que consommateur. Par mesure d’hygiène et de sécurité, nous ne pouvons pas accepter les retours de bijoux pénétrant la peau.

8. LIMITE D'ÂGE

8.1 Si une limite d'âge s'applique à un Produit que vous commandez, vous confirmez en commandant ce Produit que vous avez l'âge légal requis. Si nous avons des raisons de penser que vous n'avez pas l'âge légal requis pour commander un Produit, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande.

1
Les Conditions générales énoncées dans le présent article D s'appliquent à tout achat de Produits disponibles en précommande (tel que ce terme est défini à l'article D(2)). Elles s'appliquent en sus des Conditions générales énoncées aux articles C(1) à C(7), sur lesquelles elles prévalent en cas de conflit. Pour tout le reste, les articles C(1) à C(7) des Conditions générales demeurent pleinement applicables.

2
Nous pouvons parfois vous inviter à précommander des Produits spécifiques sur les Plateformes avant qu’ils ne soient disponibles à l’achat dans les boutiques Burberry ou sur les Plateformes (les « Produits disponibles en précommande »). Dans ce cas, veuillez noter que les options de livraison proposées sur les Plateformes et exposées à l'article C(6.2) des Conditions générales ne s'appliquent pas aux commandes de Produits disponibles en précommande. Les Produits disponibles en précommande seront expédiés dans un délai de 4 et 10 semaines à partir de la date de passation de la commande (à l’exception des Produits disponibles en précommande appartenant à la collection défilé (un « Produit défilé disponible en précommande ») qui sont expédiés entre 6 et 8 mois à partir de la date de passation de la commande) et la date estimative à laquelle le Produit disponible en précommande vous sera expédié sera indiquée au moment du paiement lors de la passation de la commande.

3
Si vous commandez un Produit disponible en précommande, vous acceptez d'être facturé peu de temps après la passation de votre commande et avant l’expédition de votre article. Nonobstant ce qui précède, votre carte de débit/crédit ou tout autre moyen de paiement pourra être débité du prix de vente tout de suite après la passation de la commande. Veuillez noter que votre commande n’est pas confirmée tant que le paiement n’a pas été reçu.

4
Veuillez noter que si vous commandez un Produit défilé disponible en précommande, le produit que vous recevez peut comporter des différences (de forme, apparence, taille et composition) par rapport à celui affiché sur les Plateformes. Ceci n’affecte pas votre droit d’annulation ou retour portant sur les Produits défilés disponibles en précommande.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1 Les Plateformes ainsi que tout le contenu (y compris, de façon non limitative, les logos, textes, compilations de données, graphiques, icônes, images, photographies, clips audio, sons, musiques et logiciels, ainsi que toute combinaison de ceux-ci) disponible sur les Plateformes (le « Contenu ») appartiennent ou ont été concédés sous licence à Burberry et sont protégés par les lois et traités sur les droits d'auteur et autres lois de propriété intellectuelle applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.2 La marque « Burberry » ainsi que toutes les marques commerciales, figuratives ou non, et l'ensemble des autres marques, noms commerciaux, marques de service, noms de marques, dénominations commerciales, illustrations, images, logos apparaissant sur nos Produits, les Plateformes, les accessoires ou les emballages, qu'ils soient déposés ou non (collectivement les « Marques »), sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois, réglementations, directives, règles et traités relatifs aux marques applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.3 Tous les autres droits de propriété intellectuelle (y compris, de façon non limitative, les dessins et modèles, droits d'auteur, marques, brevets, marques de service, logos, habillages commerciaux, dénominations commerciales, secrets commerciaux, inventions, savoir-faire et droits moraux, déposés ou non) figurant sur ou afférents aux Plateformes, aux produits présentés et/ou disponibles sur les Plateformes ainsi qu'à tous les accessoires, articles de papeterie, emballages ou articles annexes liés auxdits produits, à votre commande ou aux Plateformes (les « Droits de propriété intellectuelle ») sont et demeurent la propriété exclusive de Burberry et/ou de ses concédants et lesdits Droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois, réglementations, directives et traités relatifs à la propriété intellectuelle applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

1.4 Licence restreinte

Sous réserve des stipulations ci-dessous, nous vous accordons une licence révocable, incessible, non transférable et non-exclusive vous autorisant à accéder aux Plateformes et à en faire un usage personnel. Il s'agit d'une licence restreinte en ce sens qu'elle ne vous autorise pas à :

(a) utiliser les Plateformes de quelque façon que ce soit pouvant porter préjudice ou atteinte à la réputation de Burberry ;
(b) utiliser les Plateformes à des fins commerciales ou professionnelles de quelque nature que ce soit. Les Plateformes sont destinées à votre seul usage personnel ;
(c) utiliser des robots logiciels (de type spiders ou crawlers) ou tous outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou prendre toute autre mesure susceptible de faire peser une charge disproportionnée pour notre infrastructure.

1.5 À tout moment, Burberry peut résilier ladite licence restreinte prévue par le présent Article, à son entière discrétion, sans préjudice de toute autre voie de recours dont nous pouvons disposer à votre encontre, en vertu de la règlementation applicable, en cas de violation des présentes Conditions générales ou pour quelque motif que ce soit.

1.6 Burberry vous concède un droit d'accès et d'utilisation limité des Plateformes et de son Contenu à des fins personnelles uniquement. Sauf spécification contraire figurant sur les Plateformes, vous pouvez télécharger le Contenu affiché sur les Plateformes et pouvez utiliser le Contenu téléchargé pour votre seul usage personnel et non-commercial. Vous pouvez imprimer tout Contenu textuel téléchargeable sur les Plateformes pour votre seul usage personnel et non commercial. Vous devez conserver toutes les mentions de propriété intellectuelle ou autres mentions de titularité ou incluant des restrictions dans la mesure où ces dernières apparaissent sur le Contenu téléchargé, transmis et copié, et où de tels téléchargements, transmissions ou copies sont soumis aux présentes Conditions générales. Dans le cadre de la relation entre Burberry et vous, le Contenu et les Plateformes demeurent la propriété de Burberry. L'utilisation, la transmission ou le téléchargement du Contenu sont régis par les présentes Conditions générales. En acquérant, transmettant ou utilisant le Contenu ou en utilisant les Plateformes, vous acceptez lesdites Conditions générales. Vous ne pouvez télécharger, copier, transmettre ou utiliser un quelconque Contenu ou les Plateformes sauf tel qu'expressément autorisé dans les présentes Conditions générales et, dans tous les cas, vous ne pouvez distribuer, modifier, copier, adapter, transmettre, publier, afficher publiquement ou vendre, concéder sous licence ou créer des œuvres dérivées du Contenu ou des Plateformes autrement que conformément aux présentes Conditions générales ou comme expressément indiqué par écrit par Burberry ou sur les Plateformes.

1.7 Vous vous engagez à ne pas

(a) utiliser un(e) quelconque robot, spider, application de recherche/localisation de site, ou autre dispositif ou processus manuel ou automatique afin de localiser, indexer, « explorer des données », reproduire ou détourner d'une quelconque manière la structure ou présentation de navigation de toute Plateforme ou de ses Contenus ;
(b) envoyer de spams ou effectuer du flooding ;
(c) supprimer un(e) quelconque droit d'auteur, marque ou autre mention de droits de titularité présent(e) sur les Plateformes ou dans le Contenu ;
(d) recueillir ou collecter des données sur les visiteurs et membres des Plateformes sans leur consentement exprès ;
(e) mettre en mémoire cache, télécharger, mettre en ligne ou transmettre un quelconque contenu que vous n'êtes pas autorisé à utiliser (tel qu'un élément de propriété intellectuelle d'une tierce partie) ;
(f) sous-licencier, vendre, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie des Plateformes ou du Contenu ;
(g) contourner une quelconque mesure utilisée par nous afin d'empêcher ou restreindre l'accès aux Plateformes ou à des parties des Plateformes ; ou
(h) utiliser les Plateformes ou leur Contenu pour une quelconque fin illégale.

2. CONTENU

1 Burberry s'efforce de faire en sorte que les informations qu'elle met en ligne sur les Plateformes sont exactes et exhaustives. Toutefois, Burberry ne garantit pas que le Contenu ou toute autre information disponible sur les Plateformes sont exacts et/ou exempts d'erreurs, que les fonctionnalités des Plateformes ou du Contenu sont exemptes d'erreur ou que les Plateformes, le Contenu ou le serveur qui héberge ce Contenu sont exempts de virus, code malveillant ou autres composants potentiellement dangereux. Burberry recommande à tous les utilisateurs d'Internet de s'assurer qu'ils disposent de logiciels anti-virus à jour.

Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité des Plateformes et/ou la fourniture de tout Contenu, service, programme, vidéo ou autre produit décrit dans celui-ci à toute personne, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout service, programme, vidéo ou autre produit fourni par nos soins.

3. EXCLUSION DE GARANTIES

1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, BURBERRY ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, PUBLICITAIRES, SPONSORS ET AGENTS DE BURBERRY DECLINENT ET EXCLUENT TOUS AUTRES TERMES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES RELATIFS AUX PLATEFORMES, CONTENU, CONTENU DE L'UTILISATEUR, PRODUITS ET SERVICES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QU'ILS SOIENT PRÉVUS PAR LA LOI OU DE TOUTE AUTRE NATURE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE SÉCURITÉ, D'EXACTITUDE, DE PROPRIETE OU DE NON CONTREFACON ET TOUTE GARANTIE QUI POURRAIT DECOULER DE L'EXECUTION DES PRESENTES, DE LA PRATIQUE DES AFFAIRES OU DES USAGES OU PRATIQUES COMMERCIALES.

2 LES PLATEFORMES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS EN L'ETAT ET TELS QUE DISPONIBLES, AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS. BURBERRY ET LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, PUBLICITAIRES, SPONSORS ET AGENTS DE BURBERRY NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES OU DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SURE, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE, LE(S) SERVEURS(S) SUR LE(S)QUEL(S) LES PLATEFORMES SONT HÉBERGÉES OU LES LOGICIELS SONT SANS VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES. VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE RESPONSABLE DE L'OBTENTION ET DU MAINTIEN DE TOUT TÉLÉPHONE, MATÉRIEL INFORMATIQUE OU AUTRE ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE POUR ACCÉDER AUX PLATEFORMES ET LES UTILISER, AINSI QUE DE TOUS LES FRAIS ASSOCIÉS. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ AINSI QUE TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DES PLATEFORMES, DU CONTENU ET DES SERVICES ET À LA CONFIANCE QUE VOUS PLACEZ DANS CES DERNIERS. AUCUN(E) OPINION, AVIS OU DÉCLARATION DE BURBERRY OU DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, PUBLICITAIRES, SPONSORS, AGENTS DE BURBERRY, MEMBRES OU VISITEURS , FIGURANT SUR LES PLATEFORMES OU AILLEURS NE CONSTITUE UNE QUELCONQUE GARANTIE. VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET DE TOUT CONTENU FOURNI VIA LES PLATEFORMES EST À VOTRE RISQUE EXCLUSIF.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1 Les présentes Conditions Générales ne contiennent aucun élément limitant ou excluant notre responsabilité (i) en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'un acte de négligence, (ii) en cas de fraude ou de fausse déclaration, ou (iii) dans tout autre cas pour lequel notre responsabilité ne peut pas être limitée ou exclue en application de la législation en vigueur.

2 Sous réserve de l'article E(4.1) ci-dessus, Burberry ou les dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et autres représentants de Burberry ne pourront pas être tenus responsables que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris , de façon non-limitative, un acte de négligence), ou pour toute autre cause qui découlerait de ou serait liée aux présentes Conditions Générales, Contenu, Contenu Utilisateur, produits ou services sur les Plateformes, pour ce qui concerne :

(a) les pertes économiques (y compris, de façon non limitative, pertes de revenu, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle, de bénéfices réels ou prévus, de contrats, d'activité, d'opportunité, d'économies escomptées ou autres pertes intangibles) ;
(b) les pertes de clientèle ou de réputation ; ou
(c) de pertes ou préjudices spéciaux, indirects, consécutifs, exemplaires, punitifs que vous encourez ou subissez, qui découleraient de ou seraient liés aux présentes Conditions générales, aux Plateformes, au Contenu ou au Contenu de l'Utilisateur présent sur le site, de tout site lié ou d'un quelconque service ou produit acheté ou fourni via les Plateformes, en vertu d'un(e) quelconque contrat, négligence, responsabilité sans faute ou autre fondement.

3 Sous réserve des articles E(4.1) et E(4.2), la responsabilité totale maximum et exclusive de Burberry et/ou des dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et autres représentants de Burberry, que ce soit sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris, un acte de négligence), d'une responsabilité sans faute ou de la violation d'une obligation légale ou autre, ne saurait en aucun cas excéder 100 % du prix payé par vous pour le Produit que vous avez acheté auprès de Burberry sur les Plateformes au cours des six mois précédant la date de la réclamation.

Le présent Article E(4) ne porte pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

5. PROTECTION DES DONNÉES

1 En passant commande, ou en visitant notre plateforme, vous acceptez et comprenez que nous pouvons collecter, utiliser, conserver et traiter vos données personnelles conformément à notre Charte de protection des données personnelles. Burberry est très respectueuse de la vie privée des personnes qui visitent et utilisent les Plateformes. Veuillez consulter notre Charte de protection des données personnelles et Politique en matière de cookies pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, sur le type d'informations que nous collectons, sur la manière dont nous les traitons et à quelle fin et sur les circonstances dans lesquelles nous les divulguons. Les termes de notre Charte de protection des données personnelles sont par la présente incorporés aux présentes Conditions Générales et font partie intégrante de celles-ci.

6. CESSION, SOUS-TRAITANCE, ETC.

1 Nous nous réservons le droit de transférer, céder, déléguer ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations qui nous incombent aux termes des présentes Conditions générales, sous réserve que vos droits aux termes des présentes ne soient pas affectés. Vous n'êtes pas autorisé à céder, sous-traiter, déléguer ou transférer de toute autre manière tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales sans notre accord écrit.

7. AVENANTS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Vous, et tout contrat de vente conclu entre nous, serez soumis à la version des présentes Conditions générales en vigueur au moment où vous commandez les Produits en question auprès de nous. Toute modification effectuée par nos soins sera immédiatement applicable sur notification, que nous pouvons fournir en utilisant des moyens tels que notamment la mise à jour des Conditions générales sur les Plateformes ou la mise en ligne d'un avis sur les Plateformes. Si vous continuez à utiliser les Plateformes après un(e) tel(le) actualisation ou avis vous êtes présumés accepter lesdites modifications. Pensez à consulter régulièrement la présente page afin de vous assurer de connaitre la dernière version des présentes Conditions générales. Les Conditions générales ou la Charte de protection des données personnelles, telles que modifiées, seront applicables dès leur publication. Si nous modifions les présentes Conditions générales ou notre Charte de protection des données personnelles et que vous continuez à utiliser les Plateformes, vous acceptez les Conditions générales et notre Charte de protection des données personnelles telles que modifiées.

8. FORCE MAJEURE

1 Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales dès lors que ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de notre volonté. Les délais de livraison pour les Produits que vous commandez sont donnés à titre d'estimation uniquement. Vous reconnaissez et acceptez qu'ils ne sont pas une condition essentielle.

1 Chaque stipulation des présentes Conditions générales doit être interprétée séparément et de manière indépendante. Si une stipulation est déclarée non valable, nulle ou inapplicable de toute autre manière, elle sera considérée comme indépendante et les autres stipulations des présentes demeureront pleinement applicables.

1 Les présentes Conditions générales annulent et remplacent toute version préalable des présentes Conditions générales entre Burberry et vous. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l'Etat de New York et interprétées conformément à celles-ci, indépendamment des principes régissant les conflits de lois.

11. EMPLOYÉS DE BURBERRY

1 Les employés de Burberry qui commandent des Produits sur les Plateformes et qui peuvent bénéficier d'une remise réservée au personnel reconnaissent avoir lu et accepter les conditions de la politique globale en matière de remise réservée aux employés de Burberry. Les employés qui ont des questions sur cette politique de remise sont priés de contacter leur service des ressources humaines.

12. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS

12.1 Les Conditions générales ainsi que tout document auquel il est expressément fait référence aux présentes constituent l'intégralité des accords entre les parties et annulent et remplacent tout contrat ou accord conclu antérieurement entre elles concernant l'objet de tout contrat.

12.2 Chaque partie reconnaît que l'acceptation des présentes Conditions générales (et les documents qui y sont mentionnés) ne saurait reposer sur une quelconque déclaration, affirmation, engagement ou garantie (ci-après des « Déclarations ») de toute personne (partie prenante au contrat ou non) autre que celles expressément mentionnées dans les présentes Conditions générales.

12.3 Vous reconnaissez que les seuls droits et voies de recours à votre disposition au titre d'une Déclaration ou en rapport avec celle-ci, sont basés sur un manquement contractuel tel que prévu par les présentes Conditions générales.

13. COMMUNICATIONS ÉCRITES

13.1 La législation en vigueur requiert que certaines informations ou communications que nous vous envoyons vous soient adressées par écrit. Lorsque vous utilisez les Plateformes, vous acceptez que nos communications soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par courriel ou vous fournirons des informations en postant des messages sur les Plateformes. À des fins contractuelles, vous acceptez ce mode de communication électronique et vous reconnaissez que l'ensemble des contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute obligation légale selon laquelle toute communication doit être réalisée sous forme écrite. Le présent Article n'affecte pas les droits dont vous bénéficiez aux termes de la loi.

14. NOTIFICATIONS

14.1 Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées à Burberry, 444 Madison Avenue, New York, NY 10 022, États-Unis, ou customerservice@burberry.com. Nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous communiquez lorsque vous passez une commande, ou de toute autre façon prévue à l'Article E(13) ci-dessus. Une notification est réputée reçue et valablement signifiée dès qu'elle a été publiée sur les Plateformes, 24 heures après l'envoi d'un courriel ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier par la poste. Aux fins de la preuve de la signification d'une notification, il suffit de démontrer que le courrier a été correctement adressé, affranchi et déposé auprès des services postaux ou que le courriel a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée par le destinataire.

15. RENONCIATION

15.1 Si, à tout moment pendant la durée de notre contrat, nous omettons d'insister sur la stricte exécution de l'une quelconque de vos obligations aux termes du contrat ou des présentes Conditions générales, ou si nous omettons d'exercer l'un quelconque des droits ou l'une quelconque des voies de recours dont nous disposons conformément aux Conditions générales, cette omission ne vaudra pas renonciation auxdits droits ou auxdites voies de recours et ne saurait avoir pour effet de vous libérer de vos obligations.

15.2 Notre renonciation à invoquer tout manquement ne vaudra pas renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.

15.3 Toute renonciation de notre part à l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales ne prendra effet que si elle a expressément été présentée comme étant une renonciation et si elle est portée à votre connaissance par écrit conformément à l'article E(14) ci-dessus.

16. RÉCLAMATION EN CAS DE VIOLATION D'UN DROIT D'AUTEUR SELON LES LOIS DES ETATS-UNIS

16.1 Burberry est respectueuse des droits de propriété intellectuelle d’autrui. Conformément à la loi américaine sur les droits d'auteur (Digital Millenium Copyright Act) de 1998 (le « DMCA »), dont le texte est disponible sur le site Internet de l’Office Américain des Droits d’Auteur (U.S. Copyright Office) situé à l’adresse suivante : http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, Burberry répondra promptement aux réclamations signalant une violation de droit d’auteur commise sur les Plateformes, qui sont transmises de manière appropriée au Représentant Droit d’Auteur Désigné de Burberry.

16.2 Si vous estimez que votre œuvre (ou l’œuvre d’un tiers) a été copiée sur les Plateformes d’une manière constituant une violation, vous pouvez nous adresser une notification de violation de droit d'auteur demandant le retrait du contenu. Cette notification doit inclure :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif prétendument violé ;
• L'identification de l'œuvre protégée par un droit d'auteur prétendument violé (ou si différentes œuvres protégées par un droit d'auteur se trouvant sur les Plateformes sont couvertes par une seule notification, la liste représentative desdites œuvres) ;
• L'identification de l'élément constituant une violation présumée ou l'objet de l'activité contrevenante, qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Burberry de localiser l'élément sur les Plateformes ;
• Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la partie plaignante et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle elle peut être contactée ;
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante considère de bonne foi que l'utilisation de l'élément de la manière reprochée n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son représentant ou la loi ;
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont correctes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif prétendument violé ; et
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Veuillez adresser votre notification de violation de droit d’auteur à l’adresse suivante : copyright@burberry.com

16.3 Veuillez consulter votre conseiller juridique avant de déposer une notification car les fausses réclamations peuvent faire l'objet d'amendes.

AVIS EXIGÉ PAR LES LOIS DE LA CALIFORNIE

Conformément à l'Article 1789.3 du Code Civil de Californie, les résidents de l'État de Californie bénéficient des droits spécifiques ci-après en matière d'information du consommateur :

Le nom et l'adresse du fournisseur des Plateformes est Burberry Limited :

Burberry Limited
11 West 42nd Street
New York, NY 10036
États-Unis

Les réclamations relatives aux Plateformes ou au Contenu ou les demandes d'informations complémentaires quant à l'utilisation des Plateformes ou de leur Contenu peuvent être envoyées à l'adresse ci-dessus ou à customerservice@burberry.com.

Vous pouvez contacter l'Unité d'assistance réclamation (Complaint Assistance Unit) de la Division des Services aux consommateurs (Division of Consumer Services) du Département de la Consommation (Department of Consumer Affairs) par courrier adressé au 1625 North Market Boulevard, Suite S202, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (916)574-7950 ou (800)952-5210.

1. Apple

Si la Plateforme que vous téléchargez, à laquelle vous accédez et/ou que vous utilisez fonctionne sur le système d’exploitation iOS d’Apple :

• Vous ne pouvez accéder à la Plateforme et l’utiliser que sur un appareil de marque Apple que vous détenez ou contrôlez et qui utilise le système d’exploitation iOS d’Apple, et à condition de respecter les règles d’usage d’Apple publiées dans les conditions d’utilisation de son App Store ;
• Vous reconnaissez et convenez ce qui suit :
  - Apple n’a aucune obligation d’assurer un support, une assistance ou une maintenance concernant la Plateforme. Si vous avez des questions concernant ces services liés à la Plateforme, veuillez nous contacter, et non Apple, à l’aide des coordonnées mentionnées sur la première page des présentes Conditions générales ;
  - sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions générales, toute réclamation relative à la possession ou l’utilisation de la Plateforme doit être traitée entre vous et nous (et non entre vous, ou toute autre personne, et Apple) ;
  - en cas de réclamation formée par un tiers visant à démontrer que votre possession ou votre utilisation (conformément aux présentes Conditions générales) de la Plateforme porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, Apple décline toute responsabilité à votre égard concernant cette réclamation. Par ailleurs, nous, et non Apple, serons seuls responsables de l’enquête, de la défense et du règlement de toute réclamation invoquant une atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; et
  - bien que les présentes Conditions générales soient conclues entre vous et nous (et non Apple), Apple, et ses filiales, en tant que tiers bénéficiaires en vertu de ces Conditions générales, a le droit de faire exécuter ces Conditions générales à votre encontre ;
• Vous déclarez et garantissez ce qui suit :
  - vous ne vous trouvez pas, et ne vous trouverez pas, dans un pays qui fait l’objet d’un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et
  - vous ne faites partie d’aucune liste de personnes interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis ; et
• Si la Plateforme n’est pas conforme à la garantie qui l’accompagne, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera alors le prix payé pour cette Plateforme (le cas échéant). Toutefois, et dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Apple ne donne et ne conclut aucune garantie ou autre condition concernant la Plateforme et décline toute responsabilité à votre égard en cas de réclamation, préjudice, frais ou dépenses de quelque nature que ce soit en rapport avec la Plateforme ou résultant de votre utilisation (ou de l’utilisation par un tiers) de la Plateforme ou de son contenu.
• Apple ne répondra à aucune réclamation formée par vous ou tout tiers relative à la Plateforme ou à votre possession et/ou votre utilisation de la Plateforme, y compris, notamment, (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, (ii) toute réclamation selon laquelle la Plateforme ne remplit pas les obligations légales et réglementaires auxquelles elle est tenue et (iii) les réclamations formées en vertu de la législation sur la protection des consommateurs ou du respect de la vie privée ou de toute législation similaire.